Attaché de Justice - Service de l'Instruction Section Générale du Tribunal Judiciaire de Marseille H/F - 13

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Le poste concerné est celui d'attaché de justice auprès du service de l'instruction du tribunal judiciaire de Marseille.
L'attaché de justice sera plus particulièrement rattaché à la section générale qui comprend 13 cabinets, dont 4 traitent de dossiers de criminalité organisée.
Contentieux spécifique à traiter :
Parmi les 13 cabinets de la section générale, 9 ont vocation à traiter les affaires de droit commun (avec une spécialisation de l'un d'entre eux à hauteur de 25% pour la petite délinquance économique et financière).

Les 4 autres cabinets ont vocation à traiter des dossiers de criminalité organisée ne relevant pas de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS), notamment infractions à la législation sur les stupéfiants, meurtres et infractions commises en bande organisée.

Rattaché fonctionnellement au magistrat coordonnateur du service de l'instruction, l'attaché de justice relève hiérarchiquement du président du tribunal judicaire. Il se voit confier les missions suivantes, d'assistance du magistrat :
- Recherche et actualisation de la jurisprudence spécifique au pôle de l'instruction,
- Veille juridique et suivi de l'actualité judiciaire sur certaines thématiques précisées par le magistrat,
- Rédaction de notes juridiques à partir de la doctrine et de la jurisprudence sur des contentieux ou des infractions spécifiques,
- Etude des dossiers d'information judiciaire (travail de recherches, de synthèse et d'analyse),

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, peut se voir ainsi confier :
v Aide à la décision et notamment les missions suivantes :

v Assistance à la rédaction notamment :

v Soutien à l'activitéadministrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :