Chargé de la Gestion du Contentieux Contraventionnel H/F - 13

Groupe RIFSEEP 1

Vos activités principales

- Mettre en oeuvre l'action publique et le suivi judiciaire et administratif des décisions de justice, après avis de l'Officier du Ministère Public.

- Traiter, instruire et suivre les procédures contraventionnelles (4 premières classes) papier et informatisées (logiciel Phénix)

- Traiter, instruire et suivre les recours gracieux (indulgences, pré-contentieux), ou les recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants.

- Archiver les dossiers.

Autres activités : au gré de l'activité du service et de son adaptation permanente à l'évolution des process.

Votre environnement professionnel

Activités du service :
Le secrétariat de l'Officier du Ministère Public assure la poursuite des contraventions des quatre premières classes, relevant de sa compétence territoriale. Elle s'exerce sous la direction fonctionnelle du Procureur de la République, et sous la direction administrative du directeur interdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône.

L'Officier du Ministère Public est en charge de la mise en oeuvre de l'action publique des contraventions des quatre premières classes, de leur poursuite devant le Tribunal de police, notamment durant les audiences.

Composition et effectifs du service :
2 officiers
20 personnels actifs et administratifs de catégorie B et C

Liaisons hiérarchiques :
Chef de groupe
Chef de service et adjoint

Liaisons fonctionnelles :
Ensemble des services de la Direction zonale de la police nationale sud.
Acteurs institutionnels (préfecture, gendarmerie nationale, police municipale, Trésorerie, Greffe du Tribunal de Police...)