Attaché de Justice- Jprox - Pôle Proximité - Svce Civil - Tj Marseille H/F - 13

L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

La mission de l'attaché de justice dans le cadre de la justice de proximité portera essentiellement sur la matière civile, et plus précisément au pôle de proximité.

Contentieux spécifique à traiter : tous contentieux relevant du juge des contentieux de la protection, plus spécialement les contentieux des baux d'habitation et des crédits à la consommation, en référé et au fond ainsi que de la protection des majeurs.

Volumes de contentieux concernés: L'attaché de justice aura pour objectif de traiter en priorité les contentieux qui présentent des stocks importants du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Il (elle) a notamment pour missions :

- Étude des dossiers en amont de l'audience,

- Recherches et analyses juridiques,

- Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence

- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes,

- Rédaction de projets de jugements et/ou d'ordonnances,

- Dans les situations de stocks et de retard : élaboration de décisions-type, détermination sous le contrôle du magistrat des priorités de traitement des affaires, orientation des dossiers, mise en état.

L'attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu'il assiste, peut se voir ainsi confier :

v Aide à la décision et notamment les missions suivantes:
Ø Préparation à la décision du magistrat par la rédaction d'une synthèse des événements survenus dans le dossier et le cas échéant la proposition d'une orientation ou d'un projet de décision;
Ø Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d'analyse des dossiers (résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, identification des points de droit en débat, recherche de jurisprudence et de doctrine, proposition en amont de solutions, ...) ;
Ø Rédaction de projets de décisions, de rapports, d'avis ;
Ø Création d'outils d'aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence) ;