Afipa - Ahc Responsable d'Une Division d'Animation du Controle Fiscal - Division 6 H/F - 13

La Direction du Contrôle Fiscal Sud-Est Outre-Mer (DIRCOFI SEOM) est une direction spécialisée de contrôle fiscal dont le siège est situé à Marseille et qui est compétente sur l'ensemble de la région SUD, la Corse et les D.O.M. La DIRCOFI conduit des opérations de contrôle fiscal auprès d'entreprises dont le chiffre d'affaires excède 1,5 M€ pour celles réalisant des activités de ventes et 500 K€ pour celles réalisant des prestations de services, des activités non commerciales ou des activités agricoles, et des personnes physiques, dirigeants ou associés.

Elle comprend 22 brigades de vérification qui ont vocation à intervenir indifféremment sur l'ensemble du territoire interrégional (métropole et Corse), ainsi que 2 brigades patrimoniales (BPAT) et une brigade de programmation (BEP). L'ensemble est implanté sur 9 départements ; seules les 3 brigades implantées en Outre-Mer sur les départements de La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique ont un territoire d'intervention limité à leur zone ultramarine respective.

La DIRCOFI dispose d'un effectif global d'un peu moins de 300 agents et, chaque brigade est composée majoritairement de 8 vérificateurs et d'un cadre supérieur. Elle bénéficie de l'implantation de 8 IDiv experts (renforcés par 4 consultants) qui interviennent en appui des services opérationnels et de la direction.

La direction est organisée autour de 6 divisions (2 transverses, 3 dédiées à l'animation du contrôle fiscal et une en charge des affaires juridiques).1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)

La Division 6 englobe les différentes missions spécifiques suivantes:
- Animation et pilotage de la mission de contrôle fiscal de la DIRCOFI réalisée par 7 brigades de vérification implantées en métropole et en outre-mer au regard des orientations fixées par le directeur dans le cadre des dialogues de performance;

- Animation du Réseau fiscalité internationale en lien avec l'Idiv Expert en charge de la fiscalité internationale;

- Copilotage du Réseau interrégional sur l'outre-mer (appui méthodologique, programmation, analyse des montages de défiscalisation, etc) en lien direct avec les DRFiP locales et la Délégation.

Le(la) chef(fe) de division, assisté(e) de ses rédacteurs, assure également un visa qualitatif des dossiers (pièces de procédure) et des rapports pour les affaires signalées et/ou à enjeux.
ll(elle) conduit les phases de recours sollicités par les contribuables (recours hierarchique ou interlocution).
ll(elle) assure une veille juridique, ainsi que la mutualisation des axes de programmation et/ou techniques, en liaison avec les autres chefs de divisions.

2. Principaux enjeux :

La Division 6 couvre les départements du Vaucluse (84), du Var (83) et ceux des Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) sur le tissu fiscal de la DIRCOFI : soit les entreprises réalisant un chiffre d'affaires jusqu'à 152 400 K€ pour les ventes et 76 200 K€ pour les prestations de services et, les personnes physiques, dirigeants ou associés dont l'implantation géographique relève de la compétence de la DIRCOFI Sud-Est Outre-Mer.

3. Eléments de contexte spécifiques :

Le rattachement des brigades implantées en Outre-Mer nécessite un accompagnement et un pilotage adaptés, ainsi qu'une forte disponibilité.

Il s'accompagne de points d'échanges fréquents en visio conférence, complétés par des déplacements ponctuels sur place avec la Direction.