Idiv CN - Ap - Adjoint du Responsable du Service des Impôts des Particuliers Sip de Martigues H/F - 13

La direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône compte 2166 emplois.

Elle dispose de 60 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries).Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré «inspecteur divisionnaire des Finances publiques de classe normale (IDIV CN) ».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché principal). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

1. Caractéristiques du service

Le SIP de Martigues est un service doté de 37 emplois (3 cadres A, 19 B et 15 C). L'encadrement est constitué d'un inspecteur principal, responsable du SIP, et d'un inspecteur divisionnaire, son adjoint.

Les missions de ce service consistent principalement à assurer :

- l'accueil multicanal des usagers,
- la campagne déclarative à l'impôt sur le revenu (IR),
- la campagne des avis d'imposition (IR et impôts directs locaux des particuliers),
- le contrôle des déclarations,
- le traitement du contentieux,
- le traitement de la défaillance déclarative,
- la conduite des opérations de recouvrement amiable et offensif,
- la tenue de la comptabilité.

Le SIP est l'interlocuteur unique des particuliers pour les déclarations, les calculs, les réclamations, les paiements relatifs à l'impôt sur le revenu et aux impôts directs locaux.
Au quotidien les agents ont pour missions :

- de réaliser des tâches de gestion fiscale en respectant des procédures encadrées;
- de recevoir et exploiter des déclarations fiscales dans le cadre de l'impôt sur le revenu ;
- de s'assurer du paiement des droits et taxes dues par les contribuables, essentiellement l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants ;
- de venir en conseil, soutien et accompagnement des contribuables.

L'organisation du SIP s'appuie sur une cellule relations usagers, une équipe recouvrement, une équipe assiette gestion.

2. Principaux enjeux

- Nombre de foyers fiscaux: 129 304
- Nombre d'articles IR majorés: 1666
- Nombre de défaillants déclaratifs: 5 564
- Montant des prises en charge: 186 520 350 € (impôt sur le revenu), 172 723 294 € (taxe foncière), 5 414 654 € (taxe d'habitation)
- Montant des RAR: 10 321 909 € (IR)