Chargé de Mission Délégation des Aides à la Pierre H/F - 13

L'État a établi des conventions de délégations des aides à la pierre (DAP) avec deux EPCI des Bouches-du-Rhône, la métropole Aix Marseille Provence (AMP) et la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (ACCM). Ces conventions, établies pour 6 ans, et adossées aux programmes locaux de l'habitat, permettent notamment à ces EPCI de gérer les crédits finançant le logement social, à destination du parc public (financements des logements locatifs sociaux et des bailleurs sociaux) et du parc privé (portage des politiques et gestion des crédits de l'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat).

Sous l'autorité du chef du pôle Pôle Politiques Locales de l'Habitat et Habitat Social (PLHHS), vous devrez piloter le suivi, l'accompagnement et le contrôle de ces délégataires.
Vous vous appuierez sur les compétences des autres agents du pôle PLHHS, en charge de l'instruction des demandes de financement et de conventionnement, ainsi que sur celles du pôle Habitat Privé du Service Habitat.
Par ailleurs, vous participerez au travail d'instruction et de suivi des conventions APL.
Enfin, vous pourrez ponctuellement être sollicité(e) pour accompagner la mise en oeuvre des principales procédures liées à la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains.

Activités principales:

Accompagner la formation des délégataires au moment de leur prise en main des outils de gestion et d'instruction des aides à la pierre
- mise en oeuvre du plan de formation - déjà élaboré - à destination des agents de la CA ACCM en cours de recrutement
- accompagnement ponctuel des délégataires en tant que de besoin afin de leur permettre une prise en main totale et autonome des outils de gestion et d'instruction des aides à la pierre
- élaboration et mise en oeuvre, en lien avec les délégataires, de plans de contrôles

Assurer la gestion administrative des conventions de délégation des aides à la pierre:
- préparation des conventions de délégation et des éventuelles conventions de mises à disposition des services de l'État pour les délégations de «type 2» et de leurs avenants annuels
- préparation des avenants de prorogation ou de clôture des conventions de délégation
- suivi budgétaire des différentes enveloppes déléguées
- suivi des agréments engagés par les délégataires
- accompagnement des délégataires pour répondre aux enquêtes de pilotage des crédits
- lien entre les services financiers de l'État et des délégataires

Accompagner et mettre en oeuvre la comitologie des délégations des aides à la pierre
- organisation en lien avec les délégataires des aides à la pierre des différentes instances de pilotage des conventions (Comités Techniques, Comité de Pilotage a minima annuel)
- pilotage du suivi de la convention: accompagnement des délégataires pour l'élaboration des bilans annuels, à mi-parcours et final de la convention DAP