Idiv CN - Ap - Adjoint au Responsable du Service des Impôts des Entreprises Sie de la Ciotat H/F - 13

La direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône est une administration engagée au service de tous, qui exerce des missions régionales et départementales.

Présente sur l'ensemble du territoire départemental, la DRFiP PACA 13 dispose d'une cinquantaine de services territoriaux et s'appuie sur plus de 2 000 agents.

Elle accompagne, à chaque moment clef de leur vie ou de leur activité, les usagers, particuliers et professionnels, ainsi que l'ensemble de ses partenaires institutionnels.

Les enjeux fiscaux, financiers et économiques gérés par la direction sont majeurs.Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré «inspecteur divisionnaire des Finances publiques classe normale (IDIV CN) ».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée principale/attaché principal grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

1. Caractéristiques du service

Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de La Ciotat est doté de 43 emplois (2 A+, 4 A, 27 B, 10C) .Son encadrement est assuré par un responsable de niveau IDIV Hors classe et un adjoint de niveau IDIV classe normale

Le SIE de La Ciotat est l'interlocuteur fiscal unique pour l'ensemble des démarches fiscales des petites et moyennes entreprises (professions libérales, artisans, commerçants, professions agricoles) de X communes du département des Bouches du Rhône.

Au quotidien les agents :

- assurent la mise à jour des fichiers des entreprises ;

- s'assurent du paiement des droits et taxes dus par les entreprises ;

- reçoivent et exploitent des déclarations fiscales ;

- traitent les demandes de remboursement de crédits de TVA ;

- viennent en conseil, soutien et accompagnement des créateurs d'entreprise;

- délivrent des renseignements aux usagers sur la situation de l'entreprise au regard de ses obligations fiscales.

- assistent les usagers dans leurs démarches en ligne.

Le SIE est organisé autour de 4 cellules:

- Gestion-IFU,
- Comptabilité,
- Transverse,
- Recouvrement

et travaille en étroite collaboration avec le centre de contact des professionnels de Decazeville, ainsi qu'avec l'antenne de Valence.

2. Les enjeux du service

Le SIE gère un portefeuille de 73 207 professionnels. Il représente 16% des charges du département:

- nombre de déclarations de résultats : 63 559;
- montants des prises en charge TVA IS CVAE CFE : montant: 363,9M d'€ et nombre : 70 073;
- nombre de comptes débiteurs : 5 533 au 31/12/2024.

Son tissu fiscal diversifié impose un accompagnement renforcé des petites entreprises pour une bonne appropriation de l'offre de service dématérialisée.