Responsable de l'Unité Instruction Juridique H/F - 13

Le pôle emploi, entreprises met en oeuvre les compétences suivantes :

- développement de l'emploi et des compétences

- développement de l'accès à la formation professionnelle, à l'apprentissage et aux qualifications, dans le respect des exigences de qualité

- insertion professionnelle des jeunes et des personnes vulnérables ;

- promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes

Il compte 20 agents répartis entre :

la direction de pôle : le responsable du pôle et un(e) assistant(e) de direction du pôle
le département gestion des dispositifs de l'emploi
le département pilotage des politiques d'insertion et du développement de l'emploiEncadrement (oui ou non) : oui fonctionnel

Place dans l'organigramme
Le responsable de l'unité instruction juridique est placé sous l'autorité hiérarchique du responsable de département «gestion des dispositifs de l'emploi».

Dans le cadre de réorganisation de la DDETS des Bouches-du-Rhône, l'organigramme du pôle 2E a évolué. Un poste de responsable de l'unité instruction juridique est ouvert à la vacance.

L'unité est chargée de la bonne application de la réglementation concernant les dispositifs/mesures pour le maintien dans l'emploi dans les entreprises (activité partielle, plan de sauvegarde de l'emploi, accords TH), pour la qualification des publics (politique du titre) et ceux relevant du champ de l'Economie Sociale et Solidaire (SAP, ESUS). L'unité participe à la lutte contre la fraude. Le titulaire du poste assure une mission d'analyse et d'appui juridiques sur tout ou partie des sujets et dispositifs pris en charge par le département.

Activités principales :

Sous la responsabilité hiérarchique de la cheffe de département, le ou la responsable d'unité est chargé(e) de:

- encadrer de manière fonctionnelle et organiser le fonctionnement de l'unité,
- veiller au respect des délais d'instruction et des procédures,
- apporter l'expertise technique et juridique nécessaire aux agents de l'unité,
- instruire et proposer une décision de validation/homologation des PSE/RCC,
- assure la gestion des contentieux relevant de son champ,
- effectuer un reporting régulier auprès de la hiérarchie et les éventuelles difficultés rencontrées,

- réaliser et partager une veille juridique,

- réaliser des notes à destination de la hiérarchie.

Il peut se voir confier la rédaction des entretiens professionnels des agents de l'unité en lien avec la cheffe de département.

En parallèle, le ou la responsable d'unité peut se voir confier tout autre dossier portant sur les thématiques de l'unité.

Relations avec les autres pôles de la DDETS et la DREETS

- avec le pôle travail: les responsables de chacun des deux pôles définissent les règles d'information réciproques sur la situation des entreprises et veillent à leur mise en oeuvre

- avec le pôle appui aux politiques publiqueset aux territoires

- avec la DREETS