Chargé des Affaires Juridiques H/F - 13

Au sein du Pôle Appui à la recherche et au rayonnement scientifique international animé par le Secrétaire général, la Direction des affaires juridiques (DAJ) - Direction support transversale du Siège - a pour mission d'assurer la sécurité juridique pour l'ensemble de l'Institut et notamment des missions de conseil, d'expertise, d'aide à la décision, de veille juridique ainsi que de défense de ses intérêts devant les juridictions. Le/la chargé.e des affaires juridiques sera rattaché.e au Service « Contentieux et réglementation générale ».

Au sein du Service « Contentieux et réglementation générale », et sous la responsabilité de la Directrice des Affaires Juridiques et de la Directrice des affaires juridiques adjointe, le/la chargé.e des affaires juridiques apporte une mission générale de conseil et d'expertise en matière juridique et sur toutes questions réglementaires aux différentes structures de l'Institut dans la gestion des précontentieux et contentieux, et doit garantir la sécurité juridique et la défense des intérêts de l'Institut.MISSION:

Réglementation générale

Mettre en place la réglementation et les normes juridiques internes
Veille au respect des obligations juridiques
Apporte son expertise sur des projets transversaux
Expertise

Assure une mission générale de conseil, d'aide à la décision et d'expertise (gouvernance, directions, délégations régionales, représentations, ...)
Précontentieux

Identifie les zones de risques contentieux, gère l'ensemble des précontentieux de l'Institut
Préparer et rédiger des notes de synthèse, des études ou répondre à des consultations destinées à des responsables de l'Institut
Contentieux

Gère l'ensemble des contentieux de l'Institut. Dans ce cadre, il/elle instruit, rédige les écritures contentieuses (mémoires et conclusions), représente l'Institut devant les juridictions et suit la bonne exécution des jugements
Gère les relations externes et internes
Institutionnelle

Impulse ou participe à la mise en place ou l'amélioration du cadre réglementaire et de sa mise en oeuvre au sein de l'institut
Met en place la réglementation interne
Contractuelle

Expertise des contrats relevant du droit public ou du droit privé
ACTIVITES:

Réglementation générale

Veiller au respect des obligations juridiques
Assurer la sécurité juridique des actes de l'IRD
Accompagner juridiquement les structures dans la mise en place de réglementations spécifiques à leur domaine
Assurer une veille réglementaire, rédiger des actes juridiques (décisions administratives, des projets de délibérations, etc.)

Expertise

Assurer une mission générale d'expertise, de conseil, d'avis et d'aide à la décision auprès de la gouvernance et des responsables de structures, des services sur toutes questions juridiques
Anticiper et analyser l'impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l'Institut pour appuyer les décisions et accompagner l'action
Fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée ; rédiger des notes, des études juridiques et rédiger des actes juridiques courants

Contentieuse et précontentieuse

Gérer l'ensemble des précontentieux et contentieux de l'IRD en lien avec les structures concernées (directions, délégations régionales, représentations, etc.)
Assurer la défense des intérêts de l'Institut devant les différents ordres de juridiction et en lien avec les auxiliaires de justices, le cas échéant

Formation et information

Partager, valoriser et diffuser l'information et le savoir juridique à travers la mise en place de formations et d'outils de communication afin de développer la culture juridique
Participation aux dossiers transversaux portés par la direction