Ipfip - Idiv CN - Ap Chef 19E Brigade Interrégionale de Vérification de Marseille-Brigade Patrimoniale H/F - Service Public

La DIRCOFI Sud-Est Outre-Mer est une direction spécialisée de contrôle fiscal dont le siège est situé à Marseille et qui est compétente sur l'ensemble de la région SUD, la Corse et les DOM.

La DIRCOFI Sud-Est Outre-Mer conduit des opérations de contrôle fiscal auprès d'entreprises dont le chiffre d'affaires excède 1,5 M€ pour celles réalisant des activités de ventes et 500 K€ pour celles réalisant des prestations de services, des activités non commerciales ou des activités agricoles, et des personnes physiques, dirigeants ou associés.

Elle comprend 20 brigades de vérification qui ont vocation à intervenir indifféremment sur l'ensemble du territoire interrégional (métropole et Corse), ainsi que 2 brigades patrimoniales et une brigade de programmation. L'ensemble est implanté sur 9 départements ; seules les 3 brigades implantées en Outre-Mer sur les départements de La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique ont un territoire d'intervention limité à leur zone ultramarine respective.

La DIRCOFI dispose d'un effectif global d'un peu moins de 300 agents et, chaque brigade est composée majoritairement de 8 vérificateurs et d'un cadre supérieur. Elle bénéficie de l'implantation de 8 IDiv experts (renforcés par 4 consultants) qui interviennent en appui des services opérationnels et de la direction.

1. Caractéristiques du service (missions, périmètre d'action, effectifs, organisation...)

La 19 ème brigade de la Dircofi Sud-Est Outre-Mer a une compétence inter-régionale (y compris sur la Corse et les 5 départements d'Outre Mer).

Il s'agit d'une brigade patrimoniale (BPAT) chargée d'effectuer le contrôle sur pièces patrimonial des dirigeants et associés des entreprises de compétence DIRCOFI.

Son champ de compétence, non exclusif, est partagé avec les DR/DDFIP et notamment les PCRP , selon les modalités définies dans les conventions.

Elle peut également être à l'origine de la programmation de VG et ESFP pour les brigades de la DIRCOFI.

Le contrôle corrélé revenus/patrimoine des dirigeants d'entreprises réalisé parallèlement à la vérification de l'entreprise, constitue un levier efficace dans notre action de lutte contre la fraude fiscale des particuliers de plus en plus sophistiquée.

La BPAT est composée de 6 vérificateurs et dispose d'un secrétariat partagé avec les autres Brigades de vérification de Marseille (2 C).

2. Principaux enjeux

La 19 ème brigade est compétente pour les CSP des dirigeants, ou associés, de sociétés de compétence DIRCOFI que la société soit vérifiée ou non. Elle s'étend aux dossiers (qu'ils soient DFE ou non) qui méritent un examen approfondi de la situationpersonnelle et patrimoniale du dirigeant ou associé, en raison d'enjeux ou de risques identifiés, ainsi que les dossiers qui requièrent une expertise particulière en la matière.

La population potentiellement concernée englobe à la fois les contribuables domiciliés dans l'inter-région, mais également ceux domiciliés hors de cette zone, en application de l'exercice du droit de suite (BOI-CF-DG-30-20120912). La compétence s'étend aux dossiers relevant de la compétence de la DINR.

Périmètre du contrôle:

La BPAT apporte son expertise et son soutien aux services de contrôle et également de programmation (BEP, BCR): elle a vocation à apporter un soutien technique en matière patrimoniale et à mutualiser les schémas de fraude ou d'optimisation les plus atypiques ainsi que les montages financiers rencontrés.

Dans ce contexte la BPAT n'aura pas de compétence géographique exclusive (elle partage son portefeuille avec la seconde BPAT implantée quant à elle à Nice).

3. Eléments de contexte spécifiques

Le siège de la brigade se situe à Marseille (13).

Savoir-être:

En charge de l'animation d'un service de contrôle patrimonial, le candidat doit posséder le goût du travail en équipe et une forte aptitude managériale à animer les travaux d'une brigade composée de 6 vérificateurs.

Relais de la DIRCOFI auprès des Directions départementales des Finances publiques, il doit disposer d'une capacité de représentation affirmée.

Savoir-faire:

Dans un contexte marqué par une forte évolution des méthodes de contrôle, il(elle) devra accompagner ces changements auprès de son équipe et, se positionner comme force de proposition en sa qualité de membre de l'équipe de Direction.

Compétences requises:

Le candidat recruté doit disposer de compétences confirmées en matière de fiscalité personnelle et patrimoniale ainsi que d'une bonne maîtrise des procédures applicables en la matière.

Ce poste nécessite un sens affirmé du travail en équipe. Le candidat doit par ailleurs faire preuve de réactivité, d'anticipation et aussi d'une solide aptitude à l'analyse et à la synthèse juridique et fiscale.

Une grande disponibilité et un sens affirmé de l'échange sont également nécessaires pour permettre un pilotage efficace de ce service et, pour développer des liens forts avec les autres services de contrôle de la DIRCOFI implantés en métropole, comme en Outre Mer.

Expériences / connaissances recherchées:

Le candidat qui sera recruté sur cet emploi doit disposer d'une expérience préalable significative en matière de contrôle patrimonial, en Direction nationale ou spécialisée ou en PCRP (cf. impôt sur le revenu ; avoirs à l'étranger ; I.F.I. ; droits d'enregistrement ; DTMG / DTMO ; TNC ; Pacte Dutreil et autres montages ..) ainsi que d'une très bonne maîtrise des procédures de contrôle fiscal.

• Travail en équipe
• Montages Financiers
• Droit fiscal
• Force de proposition
• Réactivité