Juriste Service Contentieux H/F - Lasecurecrute.fr

CPRPF

La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPR) est un organisme de sécurité sociale à compétence nationale dont le siège est situé à Marseille et qui emploie environ 800 collaborateurs.

Elle assure la gestion du régime spécial de prévoyance et de retraite des agents et des ex-agents au statut SNCF, et verse à ce titre 7 milliards d'euros par an de prestations à plus de 450.000 bénéficiaires.

Elle gère également les accidents du travail et maladies professionnelles des agents statutaires par mandat de la SNCF.

Depuis novembre 2024, en lien avec l'ouverture à la concurrence du secteur, elle gère la portabilité du régime spécial de retraite pour les salariés au statut transférés hors SNCF et, par délégation de la Cnam, l'assurance maladie des salariés de la branche ferroviaire affiliés au régime général (environ 70.000 bénéficiaires).

Le Département des Affaires Juridiques (DAJ), directement rattaché à la direction déléguée à la protection sociale, conseille et sécurise les décisions de la direction et des sous directions métier et défend les intérêts de la Caisse et de ses mandants.

Les principales missions du département sont les suivantes :

- Assurer la veille juridique : analyse et mise à jour des études sur les textes et jurisprudences en matière de protection sociale ;
- Instruire les réclamations des assurés et des professionnels de santé dans la phase précontentieuse (médiation et présentation des dossiers en commissions) puis dans la phase contentieuse (rédaction des mémoires devant les juridictions en lien avec les avocats) ;
- Définir les contrôles et enquêter sur les signalements d'actes frauduleux ;
- Conseiller et proposer des solutions opérationnelles en réponse à des problématiques juridiques complexes ;
- Participer à la préparation des textes réglementaires relatifs au régime spécial du personnel de la SNCF, en lien avec les ministères ;
- Diffuser l'information légale et réglementaire et apporter son appui aux services métier et particulièrement de la sous-direction de l'assurance maladie et de la sous-direction retraite et risques professionnels ;
- Diffuser l'information et animer des actions de formation pour accompagner les équipes de la Caisse dans l'appropriation des règles et des procédures juridiques ;
- Participer à la démarche globale de maîtrise des risques de la Caisse en proposant des évolutions des procédures réglementaires, organisationnelles et techniques.

Le département des affaires juridiques est organisé en trois services juridiques :

- Règlementaire ;

- Contentieux ;

- Fraude.

Description du poste

Le service juridique contentieux défend les intérêts de la Caisse.

Il assure à ce titre la gestion et le suivi des litiges liés à l'application du régime de protection sociale du personnel ferroviaire.

Les principales missions du service juridique contentieux sont :

- L'instruction des recours administratifs préalables en vue de leur présentation devant la commission de recours amiable et la commission spéciale des accidents de travail ;
- La préparation des mémoires en défense ;
- La réalisation de la veille juridique et règlementaire ;
- La diffusion de l'information juridique et l'appui aux services métier.

Sous l'autorité du responsable du service juridique contentieux en collaboration avec les autres agents du service et du département :

- Analyser les recours administratifs préalables et en présenter un rapport d'analyse juridique ;

- Rédiger les mémoires en défense devant les juridictions de protection sociale ;

- Réaliser la veille jurisprudentielle ;

- Travailler en lien étroit avec les services métiers et médicaux en charge de l'instruction des droits et les accompagner dans les réponses apportées aux assurés et professionnels de santé ;

- Être force de propositions sur les évolutions juridiques et/ou organisationnelles souhaitables ;

- Assurer le suivi et la gestion administrative de son activité ;

- Participer au suivi du processus de gestion des litiges.

Profil recherché

Vos compétences

Vous trouverez votre place au sein de notre équipe si vous possédez les compétences et capacités suivantes :

· Définir et appliquer les procédures et modes opératoires et rendre compte à sa hiérarchie des difficultés rencontrées

· Organiser son temps de travail en autonomie en tenant compte des priorités, des variations de charge de travail et des objectifs fixés

· Adapter sa communication écrite et orale aux différents interlocuteurs

· Travailler en équipe et se rendre disponible

· Être rigoureux

· Maîtriser les outils bureautiques

· Analyser et développer un raisonnement et une argumentation juridiques

· Autonomie et prise d'initiative.

Votre formation

Un Master 2 en droit de la protection sociale est exigé pour ce poste, ou un Master en droit avec une expérience professionnelle dans le domaine de la protection sociale (organisme de sécurité sociale, cabinet d'avocats spécialisé, pôle social de tribunal judiciaire...).

Des connaissances sur la réglementation du Régime spécial sont souhaitées.

Informations complémentaires

Vous recherchez une organisation avec un environnement de travail agréable dans laquelle vous travaillerez sur des challenges variés ?

Vous avez envie de nouveaux défis et d'un cadre professionnel bienveillant ? Alors n'hésitez pas à nous rejoindre !

A la rémunération proposée (sur 14 mois), viennent s'ajouter les avantages suivants :

- Un choix de formules de temps de travail;
- La possibilité de bénéficier jusqu'à 2 jours de télétravail par semaine;
- Un restaurant d'entreprise;
- L'accès à une salle de sport dans les locaux du siège;
- Une prise en charge de 75% de votre abonnement de transport en commun;
- L'accès aux prestation sociales du CSE;
- Une prime d'intéressement et un plan d'épargne entreprise avec abondement de l'employeur;
- La possibilité de bénéficier du forfait mobilité durable.

La CPR accompagne ses collaborateurs tout au long de leur parcours à travers des dispositifs d'évolution de carrière dans un cadre stimulant et une ambiance de travail conviviale et bienveillante.

Au sein de notre organisme, vous retrouverez une saine articulation entre la vie professionnelle et personnelle, ainsi qu'une démarche RSE engagée.

Rémunération: à partir de 34000€ bruts/annuel selon profil et expérience.

Nos engagements:

- La CPR est engagée contre toute forme de discrimination.
- Toutes les candidatures sont étudiées avec la même attention, y compris celles de personnes bénéficiant d'une reconnaissance de travailleur handicapé.
- La CPR accompagne ses collaborateurs tout au long de leur parcours à travers des dispositifs d'évolution de carrière dans un cadre stimulant et une ambiance de travail conviviale et bienveillante.

Au sein de notre organisme, vous retrouverez une saine articulation entre la vie professionnelle et personnelle, ainsi qu'une démarche RSE engagée.

Notre processus de recrutement se compose des étapes suivantes :

- Qualification téléphonique pour les candidatures retenues sur dossier (CV et lettre de motivation),

- Entretien avec la manager de service, le Responsable du Département des Affaires Juridiques et la Chargée de Développement RH.

- Une évaluation individuelle par un cabinet de recrutement.

Il appartient aux candidats de prendre leurs dispositions pour se rendre disponibles à toute éventuelle convocation d'entretien.

Contact

Pour postuler, envoyez votre candidature (CV+LM) via le lien :

• Gestion des litiges
• Veille juridique
• Logiciels bureautiques
• Autonomie
• Rigueur et méthode
• Pro-activité
• Force de proposition