Conseiller Juridique Expert H/F - Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS Provence-Alpes-Côte-d'Azur)

P1/Activités principales :
- Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d'activité de l'agence régionale de santé
- Identifie les situations présentant un risque
- Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux
- Sécurise (appui et conseil) les actes de l'agence régionale de santé
- Rédige les mémoires en défense devant les juridictions
- Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction
- Représente l'agence régionale de santé devant les juridictions
P2/ Activités annexes et secondaires :
- Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d'activité de l'agence régionale de santé
- Mène une veille documentaire et jurisprudentielle

Connaissances
Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services (M)
Domaines du droit et leur évolution (M)
Droit administratif général (M)
Procédure administrative contentieuses (M)

• Gestion des contentieux
• Veille documentaire
• Conseil juridique