Chargé de Mission Foncier Agricole Naturel et Forestier H/F - 13

Au sein de la DDTM 13, le service agriculture et forêt compte 25 agents répartis en 3 pôles : «PAC», «Exploitations et Espaces Agricoles» et «Forêt».

Le SAF en oeuvre les politiques publiques agricoles et forestières nationales et européennes, en cohérence avec les autres politiques publiques, notamment en ce qui concerne la protection de l'environnement, les risques et l'urbanisme.
L'agriculture bucco-rhodanienne se caractérise par un territoire complexe à la recherche d'un équilibre durable entre les espaces naturels, agricoles, forestiers et urbains.
Dans ce territoire, les enjeux agricoles et forestiers sont variés : préservation du foncier agricole, renouvellement des générations, adaptation au changement climatique, prédation du loup, prévention des générations, adaptation au changement climatique, prédation du loup, prévention des feux de forêts.

Le Pôle Exploitations et Espaces Agricoles met en oeuvre les réglementations relatives au foncier agricole, au contrôle des structures, au GAEC, l'octroi des aides conjoncturelles, le suivi des agriculteurs en difficultés.Superviser les dossiers de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) : Porter la politique de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et aller vers le zéro artificialisation nette

Consolider le positionnement comme référent foncier NAF pour la DDTM sur les sujets relatifs au foncier : conduire des travaux d'analyse et de prospective, construire une vision globale, assurer le management fonctionnel

DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Assurer l'animation et le fonctionnement de la CDPENAF : préparer les avis sur les documents d'urbanisme, permis de construire en zone agricole, et autres études des incidences des grands projets sur l'économie agricole, superviser les travaux de la commission sur la construction en zone agricole, la production d'ENR, la compensation agricole...

- Contribuer aux avis du service dans les documents d'urbanisme (SCOT, PLU) en appui du service urbanisme et risques

- Suivre les dossiers ENR à enjeux, en lien avec le service urbanisme et la mission connaissance et conseil aux territoires de la DDTM

- Mettre en oeuvre la stratégie pour la sobriété foncière de la DDTM et contribuer à la réflexion en matière d'observatoire et de lutte contre la consommation d'espace

- Superviser les contributions au contrôle de légalité des permis de construire en zone agricole

- Assurer le suivi SAFER, en alternance avec la Cheffe de service

- Management : pilotage fonctionnel de l'activité d'un technicien chargé du secrétariat de la CDPENAF et de la première analyse des dossiers de permis de construire et documents d'urbanisme

Les activités types sont l'analyse des documents d'urbanisme, le traitement des données SIG y afférentes et la rédaction de notes d'analyses et de proposition, en valorisant la connaissance des enjeux et problématiques agricoles du territoire.

CHAMP RELATIONNEL :
- Interne État : agents du SAF, chefs de pôle, chef de service, direction, délégations territoriales, services environnement et urbanisme, secrétaire général de la Préfecture, DRAAF et DREAL.

- Externe : SAFER, CHAMP, Collectivités territoriales, INAO, Chambre d'agriculture, organisation syndicales et professionnelles agricoles, Conseil départemental, Conseil régional